Haute-Garonne : 37 croisements entre élus et marchés publics — analyse complète

107 élus, 2071.9M€ de marchés publics, 37 croisements détectés entre intérêts privés et argent public. Plongée dans les données du Haute-Garonne.

Le Haute-Garonne en chiffres

Le Haute-Garonne (31) compte 107 responsables publics soumis à des obligations de transparence. Ces élus — maires, conseillers départementaux et régionaux, parlementaires — sont les gestionnaires de l'argent public de ce territoire.

Sur la période analysée, 2016 contrats publics ont été attribués dans le département, pour un montant cumulé de 2071.9M€. Ces marchés — travaux, fournitures, services — sont financés par l'impôt. Chaque euro dépensé devrait être traçable.

976 entreprises distinctes se partagent ces contrats publics. La question centrale : cette répartition est-elle équitable, ou certains acteurs bénéficient-ils d'un accès privilégié ?

Le score de cohérence moyen des élus du Haute-Garonne (48/100) est significativement inférieur à la moyenne nationale (59/100). Cet écart de 11 points mérite attention.

Chiffres clés

Croisements détectés : quand intérêts privés et argent public se rencontrent

VigiCité a identifié 37 croisements dans le Haute-Garonne. Un croisement, c'est un fait simple : un élu déclare détenir des intérêts dans une entreprise, et cette même entreprise obtient des contrats publics dans son département d'exercice. Nous présentons ci-dessous les 10 situations les plus significatives.

Au total, les entreprises concernées par ces croisements ont obtenu 27.2M€ de marchés publics dans le département.

1. Jean-Louis LLORCA — Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne Jean-Louis LLORCA déclare à la HATVP détenir des participations dans BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER. Or, cette entreprise a obtenu 4 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 8.7M€. Son score de cohérence globale (48/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative (45/100) se situe en dessous de la médiane.

2. Dominique FAURE — Vice-Présidente de Toulouse Métropole Dominique FAURE déclare à la HATVP détenir des participations dans TISSEO VOYAGEURS. Or, cette entreprise a obtenu 3 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 4.1M€. Son score de cohérence globale (55/100) se situe en dessous de la médiane.

3. Jean-François PORTARRIEU — Député de la Haute-Garonne Jean-François PORTARRIEU déclare à la HATVP détenir des participations dans TISSEO VOYAGEURS. Or, cette entreprise a obtenu 3 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 4.1M€.

4. Pierre TRAUTMANN — Adjoint au maire de Toulouse Pierre TRAUTMANN déclare à la HATVP détenir des participations dans TISSEO VOYAGEURS. Or, cette entreprise a obtenu 3 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 4.1M€. Son score de cohérence globale (47/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative est de 35/100, ce qui le place parmi les profils les plus significatifs du département.

5. Sacha BRIAND — Vice-Président de Toulouse Métropole Sacha BRIAND déclare à la HATVP détenir des participations dans TISSEO VOYAGEURS. Or, cette entreprise a obtenu 3 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 4.1M€. Son score de cohérence globale (48/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative (45/100) se situe en dessous de la médiane.

6. Julien KLOTZ — Conseiller départemental de la Haute-Garonne Julien KLOTZ déclare à la HATVP détenir des participations dans DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER. Or, cette entreprise a obtenu 1 contrat public dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 631K€. Son score de cohérence globale (48/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative (45/100) se situe en dessous de la médiane.

7. Sébastien VINCINI — Président du conseil départemental de la Haute-Garonne Sébastien VINCINI déclare à la HATVP détenir des participations dans DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER. Or, cette entreprise a obtenu 1 contrat public dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 631K€. Son score de cohérence globale (48/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative (45/100) se situe en dessous de la médiane.

8. Francis GRASS — Adjoint au maire de Toulouse Francis GRASS déclare à la HATVP détenir des participations dans ORANGE. Or, cette entreprise a obtenu 2 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 165K€. Son score de cohérence globale (47/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative est de 35/100, ce qui le place parmi les profils les plus significatifs du département.

9. Alain DELSOL — Vice-Président de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo Alain DELSOL déclare à la HATVP détenir des participations dans SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE. Or, cette entreprise a obtenu 2 contrats publics dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 165K€. Son score de cohérence globale (52/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative est de 35/100, ce qui le place parmi les profils les plus significatifs du département.

10. Alain CHATILLON — Sénateur de la Haute-Garonne Alain CHATILLON déclare à la HATVP détenir des participations dans RECAPE SA. Or, cette entreprise a obtenu 1 contrat public dans le Haute-Garonne, pour un montant cumulé de 135K€. Son score de cohérence globale (59/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative (55/100) se situe en dessous de la médiane.

Rappel : un croisement n'est pas une infraction. C'est un fait objectif, issu du recoupement de données publiques. La loi autorise un élu à détenir des participations, à condition de les déclarer et de se déporter des décisions concernant ces entreprises. VigiCité ne porte aucun jugement — il rend visible ce qui est public.

Concentration des marchés publics

Avec un score de concentration de 93/100, le Haute-Garonne présente une bonne diversité dans l'attribution de ses marchés publics. Les contrats sont répartis entre un nombre significatif d'entreprises, ce qui est un indicateur positif de concurrence.

Les trois premiers attributaires (ELECTRICITE DE FRANCE, SNEF, SPIE BATIGNOLLES MALET) cumulent 73 contrats pour 78.9M€, soit environ 4% du total départemental.

Le score de concentration est calculé à partir de l'indice de Herfindahl-Hirschman (HHI), qui mesure la répartition des parts de marché entre les entreprises attributaires. Un score de 100 signifie une répartition parfaitement équitable ; un score proche de 0 signifie qu'une seule entreprise capte tout.

Transparence déclarative des élus

Sur les 107 élus du Haute-Garonne référencés par VigiCité, 107 ont au moins une déclaration enregistrée à la HATVP.

0 (0%) ont une déclaration de patrimoine accessible, et 92 (86%) ont une déclaration d'intérêts. La déclaration de patrimoine est la plus sensible : elle liste les biens immobiliers, comptes bancaires, et participations financières de l'élu.

La déclaration la plus récente dans le département date du 2026-02-05.

Le score moyen de transparence déclarative du département est de 46/100. Ce score prend en compte la complétude des déclarations, leur ancienneté, et la disponibilité des données en format ouvert (XML).

Densité du réseau élu-entreprises

L'analyse des réseaux de relations entre élus et entreprises dans le Haute-Garonne révèle des profils à densité variable. Un élu avec de nombreuses relations détectées n'est pas nécessairement en situation irrégulière — il peut s'agir d'un entrepreneur élu, ou d'un responsable de collectivité importante. Ce qui compte, c'est la cohérence entre ce qui est déclaré et ce qui est détecté.

Alain CHATILLON (Sénateur de la Haute-Garonne) : 413 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Alain GABRIELI (Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne) : 413 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Bertrand SERP (Vice-Président de Toulouse Métropole) : 411 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Isabelle FERRER (Adjointe au maire de Toulouse) : 411 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Jean-Luc MOUDENC (Président de la communauté urbaine Toulouse Métropole) : 411 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

En moyenne, les élus les plus connectés du département ont 411 relations détectées.

Profils les plus significatifs

Principaux attributaires de marchés

Sources, méthodologie et limites

Sources utilisées :

— HATVP : déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics, mises à jour en continu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

— DECP — data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics conformément à l'article 107 du décret n°2016-360.

— API recherche-entreprises : données SIRENE de l'INSEE pour l'identification des entreprises.

Méthodologie de croisement :

Un croisement est détecté lorsqu'un élu déclare des participations financières dans une entreprise (via sa déclaration HATVP), et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement est effectué par numéro SIREN (identifiant unique INSEE), ce qui élimine les homonymies.

Scores de cohérence :

Chaque élu reçoit un score sur quatre dimensions (cohérence patrimoine, concentration marchés, densité réseau, transparence déclarative) dont la méthodologie complète est disponible sur la page Méthodologie. Un score bas n'est pas un jugement : c'est un signal qui mérite vérification.

Toutes les données sont publiques, toutes les analyses sont reproductibles, et le code source de VigiCité est ouvert sous licence AGPL-3.0.