Chaque mois, VigiCité publie une analyse complète de la transparence démocratique en France. Ce panorama croise les déclarations de patrimoine, les marchés publics et les registres d'entreprises pour 6667 responsables publics.
L'état de la transparence en France
Ce mois-ci, VigiCité analyse les données publiques de 6667 responsables publics soumis à des obligations de transparence. Ces élus — maires de grandes villes, présidents de départements et de régions, députés, sénateurs — gèrent collectivement 147674M€ d'argent public à travers 77329 contrats.
Le croisement systématique de ces données avec les déclarations de patrimoine et d'intérêts (HATVP), les registres d'entreprises (SIRENE) et les marchés publics (DECP) a permis de détecter 976542 relations entre élus, entreprises et contrats publics.
Ce panorama mensuel ne porte aucun jugement. Il rend visible ce qui est public, pour que chaque citoyen puisse exercer son droit de regard.
Chiffres clés nationaux
Les quatre dimensions de la transparence
VigiCité évalue chaque élu sur quatre axes indépendants :
Cohérence patrimoine — moyenne nationale : 61/100. Ce score mesure l'écart entre le patrimoine déclaré et les données publiques disponibles. Plus il est élevé, plus les données sont cohérentes.
Concentration marchés — moyenne nationale : 91/100. Ce score évalue la diversité des entreprises attributaires dans le périmètre de l'élu. Un score bas signale une forte concentration.
Densité réseau — moyenne nationale : 27/100. Ce score reflète le nombre de liens détectés entre l'élu et des entreprises titulaires de marchés publics.
Transparence déclarative — moyenne nationale : 46/100. Ce score prend en compte la complétude et l'ancienneté des déclarations HATVP.
Géographie de la transparence
L'analyse couvre 109 départements (ceux comptant au moins 5 élus déclarants). L'écart entre le département le mieux noté et le moins bien noté atteint 50 points.
Départements les mieux positionnés :
099 : score moyen 95/100, 7 élus, 1 croisements
997 : score moyen 94/100, 6 élus, 0 croisements
998 : score moyen 91/100, 6 élus, 0 croisements
977 : score moyen 82/100, 9 élus, 3 croisements
975 : score moyen 81/100, 7 élus, 2 croisements
Départements où la vigilance s'impose :
Nord : score moyen 45/100, 193 élus, 49 croisements
Indre-et-Loire : score moyen 48/100, 51 élus, 12 croisements
Ille-et-Vilaine : score moyen 49/100, 96 élus, 36 croisements
Haute-Vienne : score moyen 50/100, 50 élus, 17 croisements
Maine-et-Loire : score moyen 51/100, 85 élus, 37 croisements
Ces écarts ne reflètent pas nécessairement des comportements différents — ils peuvent aussi résulter de différences dans la taille des collectivités, le volume de marchés, ou la complétude des données.
Les entreprises les plus présentes dans la commande publique
La concentration nationale des marchés publics s'établit à 91/100 en moyenne. Certaines entreprises obtiennent des contrats dans de nombreux départements :
COLAS FRANCE : 884 contrats (2006.2M€), présente dans 101 départements
ENGIE : 458 contrats (4572.4M€), présente dans 73 départements
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE : 404 contrats (2943.7M€), présente dans 69 départements
ELECTRICITE DE FRANCE : 354 contrats (7297.3M€), présente dans 60 départements
SMACL ASSURANCES SA : 315 contrats (170.1M€), présente dans 72 départements
La présence multi-départementale n'est pas en soi problématique — les grands groupes de BTP ou de services opèrent naturellement sur tout le territoire. Ce qui compte, c'est la diversité au niveau local.
Les réseaux les plus denses
En moyenne, un élu a 153.6 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics. 5648 élus dépassent les 10 relations, et le maximum observé atteint 422.
Les profils les plus connectés :
Olivier FAYSSAT (Député des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 422 relations détectées
Laure-Agnès CARADEC (Vice-Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 421 relations détectées
Marine PUSTORINO (Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 421 relations détectées
Sylvain DI GIOVANNI (Conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 421 relations détectées
Gérard GAZAY (Vice-Président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône) : 420 relations détectées
Un nombre élevé de relations ne signifie pas un comportement irrégulier. Il peut refléter un mandat de longue durée, des responsabilités étendues, ou un territoire à forte activité économique.
État des déclarations HATVP
Sur 6667 élus référencés, 0% ont une déclaration de patrimoine accessible et 87% une déclaration d'intérêts.
6667 élus n'ont aucune déclaration de patrimoine dans les données ouvertes. Cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas déclaré : certaines catégories d'élus ne sont pas tenues de publier leur patrimoine, et toutes les déclarations ne sont pas encore numérisées.
Parmi les déclarations disponibles, 100% sont exploitables en données ouvertes (format XML), ce qui permet un croisement automatisé avec les registres d'entreprises.
Top 10 des départements par croisements
Les départements suivants présentent le plus grand nombre de situations où un élu détient des intérêts dans une entreprise attributaire de marchés publics :
Nord : 49 croisements, 281759.7M€ de marchés publics
Bouches-du-Rhône : 46 croisements, 243720.6M€ de marchés publics
Finistère : 44 croisements, 19438.3M€ de marchés publics
Haute-Garonne : 37 croisements, 188695.7M€ de marchés publics
Maine-et-Loire : 37 croisements, 37701.9M€ de marchés publics
Ille-et-Vilaine : 36 croisements, 83230.4M€ de marchés publics
Côte-d'Or : 35 croisements, 8307.8M€ de marchés publics
Gironde : 34 croisements, 71416.5M€ de marchés publics
Moselle : 34 croisements, 24589.3M€ de marchés publics
Hauts-de-Seine : 33 croisements, 56762.2M€ de marchés publics
Sources, méthodologie et limites
Sources utilisées :
— HATVP : déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics, mises à jour en continu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
— DECP — data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics conformément à l'article 107 du décret n°2016-360.
— API recherche-entreprises : données SIRENE de l'INSEE pour l'identification des entreprises.
Méthodologie de croisement :
Un croisement est détecté lorsqu'un élu déclare des participations financières dans une entreprise (via sa déclaration HATVP), et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement est effectué par numéro SIREN (identifiant unique INSEE), ce qui élimine les homonymies.
Scores de cohérence :
Chaque élu reçoit un score sur quatre dimensions (cohérence patrimoine, concentration marchés, densité réseau, transparence déclarative) dont la méthodologie complète est disponible sur la page Méthodologie. Un score bas n'est pas un jugement : c'est un signal qui mérite vérification.
Toutes les données sont publiques, toutes les analyses sont reproductibles, et le code source de VigiCité est ouvert sous licence AGPL-3.0.