Où se concentrent les situations où un élu déclare des participations dans une entreprise attributaire de marchés publics ? Top 10 des territoires à surveiller.

Comment est construit ce classement

Un croisement est détecté quand un élu déclare à la HATVP détenir des participations dans une entreprise, et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement s'effectue par numéro SIREN, éliminant les homonymies.

Un croisement n'est pas une infraction — la loi autorise un élu à détenir des participations, à condition de les déclarer et de se déporter sur les décisions concernant ces entreprises. Ce classement mesure simplement le volume de situations à surveiller par territoire.

Top 10 par nombre de croisements

1. Bouches-du-Rhône (13) — 102 croisements impliquant 46 élus, dans un département totalisant 742117.5M€ de marchés publics

2. Nord (59) — 90 croisements impliquant 49 élus, dans un département totalisant 863583.4M€ de marchés publics

3. Finistère (29) — 83 croisements impliquant 34 élus, dans un département totalisant 266513.7M€ de marchés publics

4. Seine-Maritime (76) — 82 croisements impliquant 35 élus, dans un département totalisant 2591177M€ de marchés publics

5. Haute-Garonne (31) — 79 croisements impliquant 34 élus, dans un département totalisant 474008.5M€ de marchés publics

6. Bas-Rhin (67) — 76 croisements impliquant 31 élus, dans un département totalisant 148563.3M€ de marchés publics

7. Calvados (14) — 74 croisements impliquant 33 élus, dans un département totalisant 105722.5M€ de marchés publics

8. Hauts-de-Seine (92) — 74 croisements impliquant 29 élus, dans un département totalisant 288365.4M€ de marchés publics

9. Val-de-Marne (94) — 72 croisements impliquant 26 élus, dans un département totalisant 499370.4M€ de marchés publics

10. Maine-et-Loire (49) — 71 croisements impliquant 27 élus, dans un département totalisant 130648.3M€ de marchés publics

Sources et méthodologie

Sources utilisées :

— HATVP : déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics, mises à jour en continu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

— DECP — data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics conformément à l'article 107 du décret n°2016-360.

— API recherche-entreprises : données SIRENE de l'INSEE pour l'identification des entreprises.

Méthodologie de croisement :

Un croisement est détecté lorsqu'un élu déclare des participations financières dans une entreprise (via sa déclaration HATVP), et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement est effectué par numéro SIREN (identifiant unique INSEE), ce qui élimine les homonymies.

Scores de cohérence :

Chaque élu reçoit un score sur quatre dimensions (cohérence patrimoine, concentration marchés, densité réseau, transparence déclarative) dont la méthodologie complète est disponible sur la page Méthodologie. Un score bas n'est pas un jugement : c'est un signal qui mérite vérification.

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