Haute-Loire : 6 croisements entre élus et marchés publics — analyse complète

27 élus, 141.8M€ de marchés publics, 6 croisements détectés entre intérêts privés et argent public. Plongée dans les données du Haute-Loire.

Le Haute-Loire en chiffres

Le Haute-Loire (43) compte 27 responsables publics soumis à des obligations de transparence. Ces élus — maires, conseillers départementaux et régionaux, parlementaires — sont les gestionnaires de l'argent public de ce territoire.

Sur la période analysée, 364 contrats publics ont été attribués dans le département, pour un montant cumulé de 141.8M€. Ces marchés — travaux, fournitures, services — sont financés par l'impôt. Chaque euro dépensé devrait être traçable.

203 entreprises distinctes se partagent ces contrats publics. La question centrale : cette répartition est-elle équitable, ou certains acteurs bénéficient-ils d'un accès privilégié ?

Le score de cohérence moyen des élus du département (56/100) est proche de la moyenne nationale (59/100).

Chiffres clés

Croisements détectés : quand intérêts privés et argent public se rencontrent

VigiCité a identifié 6 croisements dans le Haute-Loire. Un croisement, c'est un fait simple : un élu déclare détenir des intérêts dans une entreprise, et cette même entreprise obtient des contrats publics dans son département d'exercice. Nous présentons ci-dessous les 1 situations les plus significatives.

Au total, les entreprises concernées par ces croisements ont obtenu 607K€ de marchés publics dans le département.

1. Michel CHAPUIS — Président de la communauté d'agglomération du Puy en Velay Michel CHAPUIS déclare à la HATVP détenir des participations dans SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY. Or, cette entreprise a obtenu 2 contrats publics dans le Haute-Loire, pour un montant cumulé de 607K€. Son score de transparence déclarative (55/100) se situe en dessous de la médiane.

Rappel : un croisement n'est pas une infraction. C'est un fait objectif, issu du recoupement de données publiques. La loi autorise un élu à détenir des participations, à condition de les déclarer et de se déporter des décisions concernant ces entreprises. VigiCité ne porte aucun jugement — il rend visible ce qui est public.

Concentration des marchés publics

Avec un score de concentration de 95/100, le Haute-Loire présente une bonne diversité dans l'attribution de ses marchés publics. Les contrats sont répartis entre un nombre significatif d'entreprises, ce qui est un indicateur positif de concurrence.

Les trois premiers attributaires (JACCON, BROC TRAVAUX ROUTIERS, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE) cumulent 27 contrats pour 12.5M€, soit environ 9% du total départemental.

Le score de concentration est calculé à partir de l'indice de Herfindahl-Hirschman (HHI), qui mesure la répartition des parts de marché entre les entreprises attributaires. Un score de 100 signifie une répartition parfaitement équitable ; un score proche de 0 signifie qu'une seule entreprise capte tout.

Transparence déclarative des élus

Sur les 27 élus du Haute-Loire référencés par VigiCité, 27 ont au moins une déclaration enregistrée à la HATVP.

0 (0%) ont une déclaration de patrimoine accessible, et 23 (85%) ont une déclaration d'intérêts. La déclaration de patrimoine est la plus sensible : elle liste les biens immobiliers, comptes bancaires, et participations financières de l'élu.

La déclaration la plus récente dans le département date du 2026-02-02.

Le score moyen de transparence déclarative du département est de 46/100. Ce score prend en compte la complétude des déclarations, leur ancienneté, et la disponibilité des données en format ouvert (XML).

Densité du réseau élu-entreprises

L'analyse des réseaux de relations entre élus et entreprises dans le Haute-Loire révèle des profils à densité variable. Un élu avec de nombreuses relations détectées n'est pas nécessairement en situation irrégulière — il peut s'agir d'un entrepreneur élu, ou d'un responsable de collectivité importante. Ce qui compte, c'est la cohérence entre ce qui est déclaré et ce qui est détecté.

Annie RICOUX (Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Loire) : 62 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Bernard BRIGNON (Conseiller départemental de la Haute-Loire) : 62 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Christiane MOSNIER (Conseillère départementale de la Haute-Loire) : 62 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Florence TEYSSIER (Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Loire) : 62 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Philippe DELABRE (Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Loire) : 62 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

En moyenne, les élus les plus connectés du département ont 62 relations détectées.

Profils les plus significatifs

Principaux attributaires de marchés

Sources, méthodologie et limites

Sources utilisées :

— HATVP : déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics, mises à jour en continu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

— DECP — data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics conformément à l'article 107 du décret n°2016-360.

— API recherche-entreprises : données SIRENE de l'INSEE pour l'identification des entreprises.

Méthodologie de croisement :

Un croisement est détecté lorsqu'un élu déclare des participations financières dans une entreprise (via sa déclaration HATVP), et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement est effectué par numéro SIREN (identifiant unique INSEE), ce qui élimine les homonymies.

Scores de cohérence :

Chaque élu reçoit un score sur quatre dimensions (cohérence patrimoine, concentration marchés, densité réseau, transparence déclarative) dont la méthodologie complète est disponible sur la page Méthodologie. Un score bas n'est pas un jugement : c'est un signal qui mérite vérification.

Toutes les données sont publiques, toutes les analyses sont reproductibles, et le code source de VigiCité est ouvert sous licence AGPL-3.0.