Doubs : 14 croisements entre élus et marchés publics — analyse complète

76 élus, 389.3M€ de marchés publics, 14 croisements détectés entre intérêts privés et argent public. Plongée dans les données du Doubs.

Le Doubs en chiffres

Le Doubs (25) compte 76 responsables publics soumis à des obligations de transparence. Ces élus — maires, conseillers départementaux et régionaux, parlementaires — sont les gestionnaires de l'argent public de ce territoire.

Sur la période analysée, 467 contrats publics ont été attribués dans le département, pour un montant cumulé de 389.3M€. Ces marchés — travaux, fournitures, services — sont financés par l'impôt. Chaque euro dépensé devrait être traçable.

297 entreprises distinctes se partagent ces contrats publics. La question centrale : cette répartition est-elle équitable, ou certains acteurs bénéficient-ils d'un accès privilégié ?

Le score de cohérence moyen des élus du Doubs (49/100) est significativement inférieur à la moyenne nationale (59/100). Cet écart de 11 points mérite attention.

Chiffres clés

Croisements détectés : quand intérêts privés et argent public se rencontrent

VigiCité a identifié 14 croisements dans le Doubs. Un croisement, c'est un fait simple : un élu déclare détenir des intérêts dans une entreprise, et cette même entreprise obtient des contrats publics dans son département d'exercice. Nous présentons ci-dessous les 3 situations les plus significatives.

Au total, les entreprises concernées par ces croisements ont obtenu 1.5M€ de marchés publics dans le département.

1. Didier KLEIN — Vice-Président de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération Didier KLEIN déclare à la HATVP détenir des participations dans ENGIE. Or, cette entreprise a obtenu 4 contrats publics dans le Doubs, pour un montant cumulé de 737K€. Son score de cohérence globale (47/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative est de 35/100, ce qui le place parmi les profils les plus significatifs du département.

2. Denis LEROUX — Vice-Président du conseil départemental du Doubs Denis LEROUX déclare à la HATVP détenir des participations dans TERRITOIRE 25. Or, cette entreprise a obtenu 1 contrat public dans le Doubs, pour un montant cumulé de 375K€. Son score de cohérence globale (47/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative est de 35/100, ce qui le place parmi les profils les plus significatifs du département.

3. Magali DUVERNOIS — Vice-Présidente de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération Magali DUVERNOIS déclare à la HATVP détenir des participations dans TERRITOIRE 25. Or, cette entreprise a obtenu 1 contrat public dans le Doubs, pour un montant cumulé de 375K€. Son score de cohérence globale (50/100) se situe en dessous de la médiane. Son score de transparence déclarative est de 35/100, ce qui le place parmi les profils les plus significatifs du département.

Rappel : un croisement n'est pas une infraction. C'est un fait objectif, issu du recoupement de données publiques. La loi autorise un élu à détenir des participations, à condition de les déclarer et de se déporter des décisions concernant ces entreprises. VigiCité ne porte aucun jugement — il rend visible ce qui est public.

Concentration des marchés publics

Le score de concentration des marchés du Doubs s'établit à 78/100. Cela indique une concentration modérée : quelques entreprises obtiennent une part notable des contrats, sans que cela ne constitue une anomalie flagrante.

L'entreprise la plus présente, J.C. BONNEFOY (SIREN 301422622), totalise 16 contrats pour 68.9M€. Cela représente environ 18% du volume total des marchés du département.

Les trois premiers attributaires (J.C. BONNEFOY, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI) cumulent 35 contrats pour 104.7M€, soit environ 27% du total départemental.

Le score de concentration est calculé à partir de l'indice de Herfindahl-Hirschman (HHI), qui mesure la répartition des parts de marché entre les entreprises attributaires. Un score de 100 signifie une répartition parfaitement équitable ; un score proche de 0 signifie qu'une seule entreprise capte tout.

Transparence déclarative des élus

Sur les 76 élus du Doubs référencés par VigiCité, 76 ont au moins une déclaration enregistrée à la HATVP.

0 (0%) ont une déclaration de patrimoine accessible, et 68 (89%) ont une déclaration d'intérêts. La déclaration de patrimoine est la plus sensible : elle liste les biens immobiliers, comptes bancaires, et participations financières de l'élu.

La déclaration la plus récente dans le département date du 2026-02-24.

Le score moyen de transparence déclarative du département est de 42/100. Ce score prend en compte la complétude des déclarations, leur ancienneté, et la disponibilité des données en format ouvert (XML).

Densité du réseau élu-entreprises

L'analyse des réseaux de relations entre élus et entreprises dans le Doubs révèle des profils à densité variable. Un élu avec de nombreuses relations détectées n'est pas nécessairement en situation irrégulière — il peut s'agir d'un entrepreneur élu, ou d'un responsable de collectivité importante. Ce qui compte, c'est la cohérence entre ce qui est déclaré et ce qui est détecté.

Anthony POULIN (Adjoint au maire de Besançon) : 82 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Magali DUVERNOIS (Vice-Présidente de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération) : 81 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Anne VIGNOT (Présidente de la communauté urbaine du Grand Besançon) : 80 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Chantal GUYEN (Vice-Présidente du conseil départemental du Doubs) : 80 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Damien CHARLET (Vice-Président de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération) : 80 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

En moyenne, les élus les plus connectés du département ont 80 relations détectées.

Profils les plus significatifs

Principaux attributaires de marchés

Sources, méthodologie et limites

Sources utilisées :

— HATVP : déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics, mises à jour en continu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

— DECP — data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics conformément à l'article 107 du décret n°2016-360.

— API recherche-entreprises : données SIRENE de l'INSEE pour l'identification des entreprises.

Méthodologie de croisement :

Un croisement est détecté lorsqu'un élu déclare des participations financières dans une entreprise (via sa déclaration HATVP), et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement est effectué par numéro SIREN (identifiant unique INSEE), ce qui élimine les homonymies.

Scores de cohérence :

Chaque élu reçoit un score sur quatre dimensions (cohérence patrimoine, concentration marchés, densité réseau, transparence déclarative) dont la méthodologie complète est disponible sur la page Méthodologie. Un score bas n'est pas un jugement : c'est un signal qui mérite vérification.

Toutes les données sont publiques, toutes les analyses sont reproductibles, et le code source de VigiCité est ouvert sous licence AGPL-3.0.