Aller au contenu principal
48 / 100

Jean-Michel FABRE

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne
departement Dépt. 31 — Haute-Garonne 40 participations 3 croisements
Score général — parmi les 8% des élus les moins transparents en France .
Moyenne des 4 dimensions HATVP. Différent du score de suspicion qui évalue une participation précise.
28 cas qualifiés — suspicion max : 63/100 (participation la plus signalée) · voir le détail ↓
En 1 phrase

Jean-Michel FABRE détient des parts dans 3 entreprises qui ont remporté 1 contrat public dans son département (31), pour un total de 260K€ d'argent public.

C'est légal. C'est un signal de vigilance, pas une accusation.
Ces scores mesurent la cohérence des données publiques. Ils ne constituent ni une accusation ni un jugement. Le citoyen tire ses conclusions. Comment lire cette fiche ?
◆

En résumé

Jean-Michel FABRE détient des parts dans 3 entreprises qui ont remporté 1 contrat public dans son département (31), pour un total de 260K€ d'argent public.

SOLIHA HAUTE GARONNE 1 marché 260K€
Cohérence patrimoine 45/100
Quelques écarts entre ce qu'il déclare et la réalité
Concentration marchés 93/100
Les contrats publics sont bien répartis entre les entreprises
Réseau 0/100
Beaucoup de liens entre cet élu et des entreprises (411 entités connectées)
Transparence 45/100
Transparence partielle
📄 A publié 3 déclarations d'intérêts, mais aucune déclaration de patrimoine.
🔗 412 liens détectés avec des entreprises, des marchés publics ou des lobbys.
Sources : données publiques HATVP, DECP, RNA, Journal Officiel.
🔬 Tous les scores ici sont des indicateurs statistiques calculés à partir de données publiques (HATVP, DECP, RNA, JO). Ils mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Voir la méthodologie complète →
📊 Voir comment Jean-Michel FABRE se compare à un autre élu. → Comparer
Voir le détail des 4 dimensions du score 5 dimensions ↓

Le score global est une moyenne pondérée des dimensions ci-dessous. Comment c'est calculé ? Cohérence · Concentration · Réseau · Transparence · Composite.

Composite 48.1/100

Moyenne pondérée des quatre scores ci-dessus. Ici, des écarts sont détectés.

  • Coherence : 45.0/100 (x0.30)
  • Concentration : 92.9/100 (x0.30)
  • Network : 0.0/100 (x0.25)
  • Transparence : 45.0/100 (x0.15)
  • Coherence patrimoine en dessous du seuil (60)
  • Reseau en dessous du seuil (50)
  • Transparence en dessous du seuil (50)
Cohérence patrimoine ×0.30 du composite 45.0/100

Ce score mesure l'écart entre ce que l'élu déclare et les données publiques disponibles. Ici, des écarts sont détectés.

  • Pas de déclaration de patrimoine/situation publiée
  • Déclarations les plus récentes antérieures à 2025
  • 10/89 participations identifiées (11% — faible identification)
  • 1 participation(s) dans des entreprises attributaires de marchés du département
Concentration marchés ×0.30 du composite 92.9/100

Ce score mesure la diversité des entreprises qui remportent les marchés publics dans le département. Ici, les données sont cohérentes.

  • 978 attributaires distincts
  • SIREN 348342064 : 16.3% du montant total
  • SIREN 331566430 : 13.6% du montant total
  • SIREN 424982650 : 12.8% du montant total
Réseau ×0.25 du composite 0.0/100

Ce score mesure la densité des liens détectés entre l'élu et les entreprises attributaires de marchés. Ici, des écarts significatifs sont détectés.

  • 411 entités connectées
Transparence ×0.15 du composite 45.0/100

Ce score mesure le niveau de transparence de l'élu via ses déclarations officielles et sa visibilité institutionnelle. Ici, des écarts sont détectés.

  • Seule la déclaration de intérêts est présente (+20)
  • Déclarations datant de 2023-2024 (+10)
  • 3/3 déclarations XML ouvertes (+15.0)
  • Aucune nomination tracée au JO (+0)
  • Registre lobbys disponible (3950 entrées) mais aucun lien direct avec l'élu (+0)

Graphe de relations

Liens entre l'élu, ses participations déclarées et les marchés publics. Cliquez sur un nœud pour voir les détails. Zoomez avec la molette.

⚠️ Croisements à vérifier (28)

L'élu détient des parts ou exerce un mandat dans une entité privée (SARL, SAS, SCI, EURL…). Hors mandats ès qualités et actions cotées banales. À investiguer si marche.

Société Type Détail Marchés dépt
SOLIHA Haute Garonne
Voir profil → 		Dirigeant
Administrateur 		1
SCIC Haute Garonne
Voir profil → 		Actionnaire Capital : 0% 1
Ecole Nationale Vétérinairede Toulouse
Voir profil → 		Dirigeant
Administrateur 		0
SMEAG
Voir profil → 		Dirigeant
Président 		0
Centre hospitalier Gérard Marchant Dirigeant
Membre du conseil de surveillance 		0
Comité Exécutif de l'Union Sociale de l'Habitat Dirigeant
membre 		0
Comité de Bassin Adour Garonne Dirigeant
Membre 		0
Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne Dirigeant
Administrateur 		0
Etablissement Foncier Occitanie Dirigeant
membre du Conseil d'administration 		0
Etablissement Public Foncier Occitanie Dirigeant
Vice-Président 		0
Fédération Nationale des Associations Régionales du logement social Dirigeant
membre 		0
GIE Garonne développement Dirigeant
Président 		0
GIE Logimip Dirigeant
Administrateur 		0
INstitution Interdépartementale piour l'Aménagement du Barrage de Montbel Dirigeant
Administrateur 		0
Institution Interdépartementale pour la Création et l'Exploitation d'ouvrage et de production d'eau brute Dirigeant
Administrateur 		0
Institution des eaux de la Montagne NOire Dirigeant
Adminsitrateur 		0
Notre Maison SASIC HLM Dirigeant
Administrateur 		0
OCCITALYS Dirigeant
Président 		0
SAC GARONOVA Dirigeant
Président 		0
SACICAP TOULOUSE PYRENEE Dirigeant
Logement social 		0
SAGE Garonne Dirigeant
membre 		0
SCIC de la Haute Garonne Dirigeant
Membredu CA 		0
Union Sociale Midi-Pyrénées Dirigeant
Président 		0
phylum Dirigeant
gérant associé 		0
OCCITALYS (OFS) Actionnaire Capital : 0% 0
PHYLUM Actionnaire Capital : 25% 0
SCI [Données non publiées] Actionnaire Capital : 28% 0
SCI [Données non publiées] Actionnaire Capital : 28% 0
✓ Mandats ès qualités (10) — mandats publics légitimes, replier pour voir le détail

L'élu siège dans ces organismes par sa fonction (CCAS, SEM, FRAC, syndicats publics, mission locale, bailleurs sociaux...). Ces mandats sont obligatoires ou cohérents avec son rôle public.

Association Amorce dirigeant Membre
Habitat Social Occitanie dirigeant Président
OPH 31 dirigeant Président
SA HLM Gasconne - Gers dirigeant membre du conseil d'administration
SA HLM des chalets dirigeant membre du Conseil d'administration
SEM Pyrénées Service Public dirigeant Administrateur
Syndicat MIxte de l'eau et de l'assainissement Réseau 31 dirigeant Membre
Syndicat Mixte Ouvert Haute Garonne Environnement dirigeant Membre
Syndicat Mixte ouvert de l'abbaye de Bonnefont dirigeant suppléant
Syndicat mixte ouvert pour remise en navigabilité du Tarn dirigeant Membre
Actions cotées, fonds, engagements associatifs (2) — participations à faible signal, replier pour voir

Actions du CAC40 / SBF120, fonds standardisés (SCPI, OPCI, FCPI), engagements dans des associations sans dimension de marchés publics. Pas un signal de conflit d'intérêts.

ATLAS Association Territoire Logement et Analyse Sociale dirigeant Engagement
Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-Rivière de Gascogne et estuaire dirigeant Engagement

Croisements détectés

Entreprises dans lesquelles l'élu déclare des intérêts ET attributaires de marchés publics.

SAMAG
SIREN 384222667 — 19 marché(s) public(s)
19 marchés
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
SIREN 193101532 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
SOLIHA HAUTE GARONNE
SIREN 776951501 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
+ 409 entreprises actives dans le département (attributaires de ≥2 marchés).

Déclarations HATVP

TypeDate publicationStatut
dim 2023-06-07 ✓ Livrée
dim 2022-07-13 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2022-07-12 ✓ Livrée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Sources

Partager cette fiche

Intégrer cette fiche sur votre site
<iframe src="https://vigicite.org/widget/7296" width="400" height="300" frameborder="0"></iframe>

Soumettre une clarification (droit de réponse)

Jean-Michel FABRE ou son représentant peut soumettre une clarification qui sera affichée sur cette fiche après vérification de l'email institutionnel.

Comment fonctionne le droit de réponse ? (3 points clés)
  • Pas de censure : si un fait est sourcé par une donnée publique officielle (HATVP, DECP), il est maintenu. Votre clarification est ajoutée à côté, pas à la place.
  • Délai 7 jours : vérification documentaire puis publication ou refus motivé. Aucune modération arbitraire.
  • Format factuel : apportez une URL ou un document officiel. Pas un argument d'opinion.

Voir le guide complet pour les élus et les mentions légales.

Ces données sont issues exclusivement de sources publiques. Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Le citoyen tire ses conclusions.