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60 / 100

Michel CHAPUIS

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Loire
departement Dépt. 43 — Haute-Loire 33 participations 3 croisements
Score général — plus transparent que 65% des élus français .
Moyenne des 4 dimensions HATVP. Différent du score de suspicion qui évalue une participation précise.
18 cas qualifiés — suspicion max : 50/100 (participation la plus signalée) · voir le détail ↓
En 1 phrase

Michel CHAPUIS détient des parts dans 3 entreprises qui ont remporté 2 contrats publics dans son département (43), pour un total de 607K€ d'argent public.

C'est légal. C'est un signal de vigilance, pas une accusation.
Ces scores mesurent la cohérence des données publiques. Ils ne constituent ni une accusation ni un jugement. Le citoyen tire ses conclusions. Comment lire cette fiche ?
◆

En résumé

Michel CHAPUIS détient des parts dans 3 entreprises qui ont remporté 2 contrats publics dans son département (43), pour un total de 607K€ d'argent public.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY 2 marchés 607K€
Cohérence patrimoine 55/100
Quelques écarts entre ce qu'il déclare et la réalité
Concentration marchés 95/100
Les contrats publics sont bien répartis entre les entreprises
Réseau 29/100
Beaucoup de liens entre cet élu et des entreprises (62 entités connectées)
Transparence 55/100
Transparence partielle
📄 A publié 3 déclarations d'intérêts, mais aucune déclaration de patrimoine.
🔗 63 liens détectés avec des entreprises, des marchés publics ou des lobbys.
Sources : données publiques HATVP, DECP, RNA, Journal Officiel.
🔬 Tous les scores ici sont des indicateurs statistiques calculés à partir de données publiques (HATVP, DECP, RNA, JO). Ils mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Voir la méthodologie complète →
📊 Voir comment Michel CHAPUIS se compare à un autre élu. → Comparer
Voir le détail des 4 dimensions du score 5 dimensions ↓

Le score global est une moyenne pondérée des dimensions ci-dessous. Comment c'est calculé ? Cohérence · Concentration · Réseau · Transparence · Composite.

Composite 60.4/100

Moyenne pondérée des quatre scores ci-dessus. Ici, des écarts sont détectés.

  • Coherence : 55.0/100 (x0.30)
  • Concentration : 94.6/100 (x0.30)
  • Network : 28.9/100 (x0.25)
  • Transparence : 55.0/100 (x0.15)
  • Coherence patrimoine en dessous du seuil (60)
  • Reseau en dessous du seuil (50)
Cohérence patrimoine ×0.30 du composite 55.0/100

Ce score mesure l'écart entre ce que l'élu déclare et les données publiques disponibles. Ici, des écarts sont détectés.

  • Pas de déclaration de patrimoine/situation publiée
  • Déclarations à jour (2025+)
  • 9/86 participations identifiées (10% — faible identification)
  • 1 participation(s) dans des entreprises attributaires de marchés du département
Concentration marchés ×0.30 du composite 94.6/100

Ce score mesure la diversité des entreprises qui remportent les marchés publics dans le département. Ici, les données sont cohérentes.

  • 204 attributaires distincts
  • SIREN 324697788 : 14.2% du montant total
  • SIREN 317975910 : 12.9% du montant total
  • SIREN 329338883 : 7.1% du montant total
Réseau ×0.25 du composite 28.9/100

Ce score mesure la densité des liens détectés entre l'élu et les entreprises attributaires de marchés. Ici, des écarts significatifs sont détectés.

  • 62 entités connectées
Transparence ×0.15 du composite 55.0/100

Ce score mesure le niveau de transparence de l'élu via ses déclarations officielles et sa visibilité institutionnelle. Ici, des écarts sont détectés.

  • Seule la déclaration de intérêts est présente (+20)
  • Déclarations à jour (2025+) (+20)
  • 3/3 déclarations XML ouvertes (+15.0)
  • Aucune nomination tracée au JO (+0)
  • Registre lobbys disponible (3950 entrées) mais aucun lien direct avec l'élu (+0)

Graphe de relations

Liens entre l'élu, ses participations déclarées et les marchés publics. Cliquez sur un nœud pour voir les détails. Zoomez avec la molette.

⚠️ Croisements à vérifier (18)

L'élu détient des parts ou exerce un mandat dans une entité privée (SARL, SAS, SCI, EURL…). Hors mandats ès qualités et actions cotées banales. À investiguer si marche.

Société Type Détail Marchés dépt
Agence Haute-Loire Attractivité Dirigeant
Membre du CA 		0
Centre Hospitalier Emile Roux - Le Puy-en-Velay Dirigeant
vice-président du conseil de surveillance 		0
Conseil d'exploitation de l'eau et de l'assainissement Dirigeant
membre du conseil d'exploitation 		0
EPLE Collège Jules Vallès Dirigeant
membre du Conseil d'Administration 		0
EPLE Lycée Professionnel Auguste AYmard - Espaly-saint-Marcel Dirigeant
membre du Conseil d'Administration 		0
EPLE Lycée Professionnel Jean Monnet Dirigeant
membre du CA 		0
EPLE Lycée Simone Weil Dirigeant
membre du Conseil d'Administration 		0
Entreprise à but d'emploi Les Ateliers AniciensLes Dirigeant
membre du conseil d'administration 		0
Etablissement Public foncier-SMAF Auvergne Dirigeant
Membre de l'Assemblée générale 		0
Fondation de l'Université d'Auvergne Dirigeant
Membre de droit du Comité de pilotage 		0
Lycée Privé La Chartreuse - Brives Charensac Dirigeant
membre du Conseil d'Administration 		0
Lycée privé Saint Jacques de Compostelle Dirigeant
membre du Conseil d'Administration 		0
Mission Départementale de développement Touristique (MDDT) Dirigeant
membre du Conseil d'Administration 		0
SYMPTTOM Dirigeant
membre du Conseil syndical 		0
Syndicat des Eaux du Besson-Roulon Dirigeant
membre du conseil syndical 		0
Syndicat des Eaux et Assainissement du Velay Rural Dirigeant
membre du conseil syndical 		0
Union des Démocrates et Indépendants (UDI) Dirigeant
Président de la Fédération de la Haute-Loire 		0
SCI [Données non publiées] Actionnaire Capital : 10% 0
✓ Mandats ès qualités (15) — mandats publics légitimes, replier pour voir le détail

L'élu siège dans ces organismes par sa fonction (CCAS, SEM, FRAC, syndicats publics, mission locale, bailleurs sociaux...). Ces mandats sont obligatoires ou cohérents avec son rôle public.

Société Publique Locale du Velay dirigeant membre du CA
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire dirigeant Président du Conseil d'Administration
Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay dirigeant Président
BTP CFA Haute-Loire dirigeant membre du conseil de perfectionnement
CFA de l'Institu des Sciences de la Vie et de la Terre - Vals-près-Le Puy dirigeant membre du conseil de perfectionnement
Conseil d'Admùinistration du SDIS dirigeant 3ème Vice-Président
Conservatoire à Rayonnement départemental dirigeant membre du CA
Fédération nationale des Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) dirigeant membre du Conseil d'Administration
Mission Locale du Velay - le Puy-en-Velay dirigeant membre du Conseil d'Administration
Office de Tourisme Intercommunautaire dirigeant membre du CA
Régie des transports TUDIP dirigeant Membre du Conseil d'exploitation
Société d'Economie Mixte Locale du Velay dirigeant membre du Conseil d'Administration
Syndicat Mixte du Projet Chaise-Dieu dirigeant membre du conseil syndical
Syndicat mixte de Gestion de l'aérodrome de Le Puy-Loudes dirigeant membre du Conseil syndical
syndicat Mixte du conservatoire Botannique du Massif-Central dirigeant membre du conseil syndical

Croisements détectés

Entreprises dans lesquelles l'élu déclare des intérêts ET attributaires de marchés publics.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
SIREN 752923516 — 2 marché(s) public(s)
2 marchés
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN 263101339 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN 280600529 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
+ 61 entreprises actives dans le département (attributaires de ≥2 marchés).

Déclarations HATVP

TypeDate publicationStatut
dim 2025-07-09 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2025-07-08 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2023-12-13 ✓ Livrée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Sources

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Comment fonctionne le droit de réponse ? (3 points clés)
  • Pas de censure : si un fait est sourcé par une donnée publique officielle (HATVP, DECP), il est maintenu. Votre clarification est ajoutée à côté, pas à la place.
  • Délai 7 jours : vérification documentaire puis publication ou refus motivé. Aucune modération arbitraire.
  • Format factuel : apportez une URL ou un document officiel. Pas un argument d'opinion.

Voir le guide complet pour les élus et les mentions légales.

Ces données sont issues exclusivement de sources publiques. Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Le citoyen tire ses conclusions.