Territoire de Belfort : 4 croisements entre élus et marchés publics — analyse complète

26 élus, 458.7M€ de marchés publics, 4 croisements détectés entre intérêts privés et argent public. Plongée dans les données du Territoire de Belfort.

Le Territoire de Belfort en chiffres

Le Territoire de Belfort (90) compte 26 responsables publics soumis à des obligations de transparence. Ces élus — maires, conseillers départementaux et régionaux, parlementaires — sont les gestionnaires de l'argent public de ce territoire.

Sur la période analysée, 308 contrats publics ont été attribués dans le département, pour un montant cumulé de 458.7M€. Ces marchés — travaux, fournitures, services — sont financés par l'impôt. Chaque euro dépensé devrait être traçable.

155 entreprises distinctes se partagent ces contrats publics. La question centrale : cette répartition est-elle équitable, ou certains acteurs bénéficient-ils d'un accès privilégié ?

Le score de cohérence moyen des élus du département (58/100) est proche de la moyenne nationale (59/100).

Chiffres clés

Concentration des marchés publics

Avec un score de concentration de 92/100, le Territoire de Belfort présente une bonne diversité dans l'attribution de ses marchés publics. Les contrats sont répartis entre un nombre significatif d'entreprises, ce qui est un indicateur positif de concurrence.

L'entreprise la plus présente, BIOMERIEUX SA (SIREN 673620399), totalise 23 contrats pour 29.1M€. Cela représente environ 6% du volume total des marchés du département.

Les trois premiers attributaires (BIOMERIEUX SA, BECTON DICKINSON FRANCE, THERMO FISHER DIAGNOSTICS) cumulent 53 contrats pour 45.2M€, soit environ 10% du total départemental.

Le score de concentration est calculé à partir de l'indice de Herfindahl-Hirschman (HHI), qui mesure la répartition des parts de marché entre les entreprises attributaires. Un score de 100 signifie une répartition parfaitement équitable ; un score proche de 0 signifie qu'une seule entreprise capte tout.

Transparence déclarative des élus

Sur les 26 élus du Territoire de Belfort référencés par VigiCité, 26 ont au moins une déclaration enregistrée à la HATVP.

0 (0%) ont une déclaration de patrimoine accessible, et 23 (88%) ont une déclaration d'intérêts. La déclaration de patrimoine est la plus sensible : elle liste les biens immobiliers, comptes bancaires, et participations financières de l'élu.

La déclaration la plus récente dans le département date du 2025-06-24.

Le score moyen de transparence déclarative du département est de 40/100. Ce score prend en compte la complétude des déclarations, leur ancienneté, et la disponibilité des données en format ouvert (XML).

Densité du réseau élu-entreprises

L'analyse des réseaux de relations entre élus et entreprises dans le Territoire de Belfort révèle des profils à densité variable. Un élu avec de nombreuses relations détectées n'est pas nécessairement en situation irrégulière — il peut s'agir d'un entrepreneur élu, ou d'un responsable de collectivité importante. Ce qui compte, c'est la cohérence entre ce qui est déclaré et ce qui est détecté.

Damien MESLOT (Président de la communauté d'agglomération Grand Belfort) : 49 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Florian BOUQUET (Président du conseil départemental du Territoire de Belfort) : 49 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Ian BOUCARD (Député du Territoire de Belfort) : 49 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Marie-Hélène IVOL (Vice-Présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort) : 49 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

Alain PICARD (Vice-Président de la communauté d'agglomération Grand Belfort) : 48 relations détectées avec des entreprises titulaires de marchés publics.

En moyenne, les élus les plus connectés du département ont 48 relations détectées.

Profils les plus significatifs

Principaux attributaires de marchés

Sources, méthodologie et limites

Sources utilisées :

— HATVP : déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics, mises à jour en continu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

— DECP — data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics conformément à l'article 107 du décret n°2016-360.

— API recherche-entreprises : données SIRENE de l'INSEE pour l'identification des entreprises.

Méthodologie de croisement :

Un croisement est détecté lorsqu'un élu déclare des participations financières dans une entreprise (via sa déclaration HATVP), et que cette même entreprise apparaît comme attributaire de marchés publics dans le département d'exercice de l'élu. Le rapprochement est effectué par numéro SIREN (identifiant unique INSEE), ce qui élimine les homonymies.

Scores de cohérence :

Chaque élu reçoit un score sur quatre dimensions (cohérence patrimoine, concentration marchés, densité réseau, transparence déclarative) dont la méthodologie complète est disponible sur la page Méthodologie. Un score bas n'est pas un jugement : c'est un signal qui mérite vérification.

Toutes les données sont publiques, toutes les analyses sont reproductibles, et le code source de VigiCité est ouvert sous licence AGPL-3.0.